Exercer en tant que médecin

La situation la plus courante

Je souhaite exercer la profession de médecin en France, j'ai obtenu mon diplôme dans l'un des pays de l'Union européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE : Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein) et je suis ressortissant de l'un de ces États.

Pour exercer la profession de médecin en France, la réglementation européenne prévoit une procédure de reconnaissance automatique de certains diplômes.

Tout professionnel détenant un titre de formation l'habilitant à exercer dans son pays et expressément prévu par la réglementation européenne. Ces titres sont listés à l'annexe V, points 5.1.1 à 5.1.4 de la directive du 7 septembre 2005.

Dans ce cas, le titre de formation doit en principe être reconnu automatiquement sans qu'il soit nécessaire de présenter une attestation de conformité établie par les autorités compétentes de l'État d'origine.

Lorsque le titre de formation n'est pas mentionné à l'annexe de la directive, en raison d'un changement de dénomination par exemple, mais que vous remplissez les conditions minimales de formation théorique et pratique prévues par la directive, le bénéfice de la reconnaissance automatique peut vous être accordé si une attestation de conformité est délivrée par les autorités compétentes de l'État d'origine.

Dans ce cas, un système de droits acquis permet la reconnaissance automatique des qualifications professionnelles.

Le professionnel doit alors présenter une attestation des autorités compétentes de l'État d'origine qui certifie que l'intéressé s'est consacré de manière effective et licite à l'exercice de sa profession pendant au moins 3 années consécutives au cours des 5 années précédant la délivrance du certificat.

Cette mesure est destinée à ne pas exclure les professionnels qui exercent depuis plusieurs années et qui sont titulaires d'un titre de formation délivré avant la mise en place des conditions minimales de formation harmonisées au niveau européen.

Directive 2005/36/CE

Annexe V-1-4

Annexe V-1-2

• Vous remplissez les conditions pour exercer la profession de médecin en France, vous devez vous inscrire au Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM).

Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)

• Vous ne remplissez pas les conditions pour exercer la profession de médecin en France, vous devez obtenir une autorisation d'exercice auprès du Centre National de Gestion (CNG).
Votre demande sera soumise à une commission qui vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience, la commission pourra subordonner la délivrance d'une autorisation d'exercice à l'accomplissement de mesures de compensation, telle qu'un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude.
Une fois la mesure compensatoire effectuée et validée par la commission, une autorisation d'exercice vous sera délivrée.
Vous devrez vous inscrire au Conseil départemental de l'Ordre des médecins pour commencer votre exercice.

Les cas particuliers

Je souhaite exercer la profession de médecin en France, j'ai obtenu la reconnaissance de mon diplôme de médecine dans l'un des pays de l'Union européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange et je suis ressortissant de l'un ces États.

Pour exercer la profession de médecin en France, vous devez solliciter la délivrance d'une autorisation auprès du Centre National de Gestion (Procédure HOCSMAN).

Votre demande sera soumise à une commission qui vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience, la commission pourra subordonner la délivrance d'une autorisation d'exercice à l'accomplissement de mesures de compensation.

Cette mesure de compensation peut prendre la forme d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude, selon votre choix.

L'autorisation d'exercice vous sera délivrée, une fois la mesure compensatoire effectuée et validée par la commission.

Vous devrez vous inscrire au Conseil départemental de l'Ordre des médecins pour commencer votre exercice.

Je souhaite exercer la profession de médecin en France, j'ai obtenu mon diplôme de médecine dans l'un des pays de l'Union européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange et je suis ressortissant d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Association Européenne de Libre Échange.

Vous devez solliciter auprès du Centre National de Gestion (CNG) la délivrance d'une autorisation d'exercice.

Votre demande sera soumise à une commission qui vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France. En fonction des différences de niveau de formation et au regard de votre expérience professionnelle, la commission pourra subordonner la délivrance d'une autorisation d'exercice à l'accomplissement de fonctions hospitalières d'une durée qu'elle déterminera.

Une fois les fonctions hospitalières prescrites effectuées et après validation par la commission, une autorisation d'exercice pourra vous être délivrée.

Vous devrez enfin vous inscrire au Conseil départemental de l'Ordre des médecins pour commencer votre exercice.

Je souhaite exercer la profession de médecin en France, j'ai obtenu mon diplôme dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Association Européenne de Libre Échange.

Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu au Québec

Quelle que soit votre nationalité, un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France a été signé pour la profession de médecin. Il permet de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant la profession de médecin sur ces 2 territoires.
Pour exercer la profession de médecin en France, vous devez simplement faire une demande auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Télécharger l'ARM des qualifications professionnelles

Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu dans un État hors Union européenne et hors AELE

Vous devez solliciter auprès du Centre National de Gestion la délivrance d'une autorisation d'exercice.
Pour pouvoir présenter votre dossier à la commission d'autorisation d'exercice, vous devez :

  • être lauréat des épreuves de vérification des connaissances de la PAE (concours ou examen selon votre situation)
  • justifier de 3 années d'exercice, en France sous le statut de praticien attaché associé ou assistant associé.

Cette procédure vous est également ouverte si vous êtes réfugié, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial ou de la protection subsidiaire, ou français et que vous avez regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.