Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
- 1
Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireInscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec votre caisse d’assurance maladie en appelant le 36 08 (service gratuit + prix de l'appel) qui vous indiquera toutes les modalités pour prendre rendez-vous.
Lors de l’entretien, la caisse procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens. Elle vous oriente pour votre inscription à l'URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARMF
ObligatoireDans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
La CARMF - info pratiques
46 rue Saint-Ferdinand
75841 Paris cedex 17
Tél : 01 40 68 32 00 (de 8h45 à 16h30)
Courriel : carmf@carmf.fr
Espace eCARMF
Voir aussi
